Fonctionnement et responsabilité
- TahitiYacht.com propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre, échanger des produits ou des informations dans les domaines indiqués dans la page d’accueil du site internet accessible à l’adresse http://www.TahitiYacht.com. Cette mise en relation s’effectue via l’insertion sur le site de petites annonces.
- « L’annonceur » désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces. L’enregistrement des annonceurs est gratuit.
- L’adresse email de l’utilisateur, qu’il saisit lors de son inscription, ne sera pas diffusée à des tiers. Son utilisation se limitera aux fonctionnalités du site.
- TahitiYacht.com est un simple support de ces petites annonces et n’intervient pas en tant qu’intermédiaire. TahitiYacht.com n’est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, et ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.
- TahitiYacht.com n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. TahitiYacht.com n’assure pas un nombre minimum de contact à l’annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. TahitiYacht.com n’intervient ni dans la conclusion de l’éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l’exécution d’une contrepartie, ni dans l’éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d’argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. TahitiYacht.com n’assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l’honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.
- TahitiYacht.com offrant un simple mode de diffusion d’une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.
- En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de TahitiYacht.com.
Insertion des annonces
- TahitiYacht.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes CGU, de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. TahitiYacht.com se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision.
- L’annonceur s’engage à respecter l’esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.
- Toute insertion ou toute manoeuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l’image de TahitiYacht.com pourra faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes CGU.
- L’insertion d’annonce est entièrement gratuit.
Contenu des annonces
- Les articles suivants concernent l’ensemble des insertions qu’il s’agisse de vente, d’échange, d’achat ou de tout autre type d’annonce. La notion d’annonce, ou d’insertion inclut non seulement le texte de l’annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, lien, pseudo etc) qui sont soumis aux mêmes règles.
- Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en Polynésie Française. Néanmoins, le fait que la commercialisation d’un objet soit légale en Polynésie Française n’implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur TahitiYacht.com. En particulier il est interdit d’insérer sur TahitiYacht.com des annonces proposant ou mentionnant la recherche :
– de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d’auteur protégé – de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts,
– d’objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,
– d’objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,
– d’armes ou de munitions à l’exception d’armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation,
– de méthodes de gains d’argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
– de cigarettes, d’alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi (les emballages vides sont autorisés). Cette liste est indicative et non limitative. TahitiYacht.com se réserve le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à l’image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n’est pas évoquée sur le site.
- L’annonceur s’engage à ne proposer à la vente ou à l’échange que des objets dont il est l’unique et légitime propriétaire.
- L’annonceur s’engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et réglements tant pénaux que civils ou commerciaux. L’annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l’image, à la vie privée d’une quelconque personne civile ou morale.
- L’annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser des éléments mettant en oeuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle. L’annonceur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager TahitiYacht.com de toute responsabilité en cas de litige.
- Les parties conviennent que l’annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n’est en aucun cas le reflet des opinions de TahitiYacht.com.
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- TahitiYacht.com n’intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L’utilisateur s’engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d’une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.
Protection des données
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Le site Internet www.TahitiYacht.com, ci-après dénommé « TahitiYacht.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
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